J.O. Numéro 12 du 14 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00715

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0100061A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 janvier 2001, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 13-00 chapon blanc fermier du Gâtinais, au nom du syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRIAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.